Assurance emprunteur : la résiliation annuelle réintroduite par le Sénat
UNE RÉSILIATION APPLICABLE AU FLUX...ET AU STOCK ? Cet amendement, ajouté après l'article 4 du texte, prévoit, en effet, pour les offres de prêts émises à compter du 1er mars 2017, un droit de substitution annuel du contrat d’assurance emprunteur, sans remettre en cause la possibilité de substitution du contrat d’assurance…